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Éviter le refus d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier réussi
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, l’une des étapes cruciales est l’obtention d’une assurance emprunteur. En effet, cette assurance est exigée par la banque afin de garantir le remboursement du crédit en cas de survenance d’un sinistre. Cependant, il peut arriver que votre demande d’assurance soit refusée, mettant ainsi en péril la réalisation de votre projet immobilier.
Dans cet article, nous vous expliquons les mécanismes du refus d’assurance emprunteur et vous donnons des conseils pour éviter ce refus de garanties pour votre prêt immobilier.
Comprendre les raisons d’un refus d’assurance emprunteur
La première étape pour prévenir un refus d’assurance emprunteur est de bien comprendre les raisons pour lesquelles un tel refus peut survenir. Nous vous présentons ici les principales causes d’un refus d’assurance emprunteur.
Lorsque vous sollicitez une assurance emprunteur, l’assureur évalue le risque que vous représentez en fonction de votre profil, notamment votre âge, votre état de santé et votre situation professionnelle. Ainsi, les éléments suivants peuvent entraîner un refus d’assurance :
- Un âge avancé (généralement au-delà de 70 ans) ;
- Un état de santé dégradé ou des antécédents médicaux ;
- Une profession à risque ou une situation professionnelle instable ;
- Des antécédents de non-paiement de cotisations d’assurance.
L’importance du questionnaire de santé
Le questionnaire de santé est un document essentiel dans l’évaluation du risque par l’assureur. Il vous est demandé de renseigner diverses informations sur votre état de santé et vos antécédents médicaux. Il est primordial de bien compléter ce questionnaire, car la fourniture de fausses informations peut entraîner non seulement un refus d’assurance, mais aussi de lourdes conséquences en cas de sinistre. Par ailleurs, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de ne pas déclarer les affections dont ils sont guéris depuis plus de 10 ans, à l’exception des cancers.
La convention AERAS et la délégation d’assurance
Si l’assureur auprès duquel vous avez sollicité une assurance emprunteur refuse de vous couvrir, vous disposez de plusieurs solutions pour contourner ce refus.
La convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Grâce à cette convention, les emprunteurs dans cette situation peuvent bénéficier d’une procédure spécifique d’examen de leur dossier et, le cas échéant, d’une proposition de garanties adaptées.
La délégation d’assurance
Si la banque refuse de vous accorder l’assurance emprunteur, il est possible d’opter pour la délégation d’assurance. Il s’agit de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque, à condition que les garanties offertes soient au moins équivalentes à celles du contrat proposé par la banque. La loi Lagarde et, plus récemment la loi Hamon, permettent aux emprunteurs de choisir librement leur assureur, y compris en cours de prêt dans certains cas.
Négocier avec l’assureur pour obtenir des garanties adaptées
Si l’assureur refuse de vous accorder les garanties standard, vous pouvez tenter de négocier avec lui pour obtenir des garanties adaptées à votre profil. Plusieurs options sont possibles :
- La surprime : il s’agit d’un taux d’assurance plus élevé, qui permet à l’assureur de couvrir le risque supplémentaire que vous représentez. La surprime peut être une solution pour être couvert malgré un refus initial.
- L’exclusion de garantie : l’assureur peut vous proposer un contrat avec certaines garanties exclues, par exemple en cas de maladie spécifique ou d’accident lié à une activité à risque. Cette option permet d’obtenir une assurance emprunteur malgré un refus, mais il convient de bien mesurer les conséquences d’une telle exclusion.
- La limitation de garantie : il s’agit d’un dispositif qui consiste à réduire le montant ou la durée de la garantie proposée par l’assureur. Cette solution peut être envisagée si le refus d’assurance emprunteur est motivé par un montant de prêt trop élevé ou une durée de remboursement trop longue.
Conclusion : prévenir le refus d’assurance emprunteur pour votre prêt immobilier
Pour éviter un refus d’assurance emprunteur qui mettrait en péril votre projet immobilier, il est important de bien préparer votre dossier et de connaître les solutions à votre disposition. En cas de refus, n’hésitez pas à solliciter la convention AERAS ou à faire jouer la concurrence en optant pour la délégation d’assurance. Par ailleurs, n’hésitez pas à négocier avec l’assureur pour obtenir des garanties adaptées à votre profil.
Enfin, pensez à bien compléter le questionnaire de santé et à respecter la loi Lemoine concernant la déclaration des antécédents médicaux. Une bonne préparation et une démarche proactive sont les clés pour contourner un refus d’assurance emprunteur et réussir votre projet immobilier.
